Proposition de consommateur

Alléger vos dettes, sans tout perdre.

Réduisez vos dettes en un seul paiement mensuel, sans intérêts, selon votre capacité. Dans plusieurs situations, la proposition de consommateur peut permettre d’éviter la faillite et de conserver vos biens.

Deux consultations gratuites et confidentielles · sans engagement

Mieux comprendre

Qu'est-ce qu'une proposition de consommateur?

Encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, elle constitue souvent une solution de rechange avantageuse à la faillite pour les particuliers.

Seul un syndic autorisé en insolvabilité peut la déposer et l’administrer. Lors d’une consultation gratuite, il évalue votre situation et vous indique si cette option vous convient — sans pression.

Les avantages de la proposition de consommateur

Une solution juste, sans tout sacrifier.

Lorsqu’elle est possible, la proposition de consommateur peut permettre de régler vos dettes de façon encadrée, en gardant vos biens et un paiement réaliste.

Consultation gratuite ›

Un seul paiement

Un versement mensuel fixe, sans intérêts, calculé selon votre capacité de payer.

Vous gardez vos biens

Voiture, REER, épargnes : dans plusieurs situations, vous les conservez — contrairement à la faillite.

Protégé des créanciers

Dès le dépôt de la proposition, les saisies et les appels des créanciers concernés cessent.

Jusqu'à 60 mois

Un délai pouvant aller jusqu’à 5 ans, sans intérêts qui s’accumulent, et la possibilité de rembourser plus vite.

Pourquoi la privilégier

12 bonnes raisons d'y penser.

Quand c’est réaliste pour votre budget, la proposition de consommateur est souvent la solution à prioriser pour régler vos dettes — tout en gardant le contrôle et la tête haute.

Un seul paiement mensuel à gérer

Protection contre les saisies de salaire

Entente entièrement confidentielle

Paiement selon vos moyens financiers

Aucun intérêt à payer

Vous conservez vos biens

Vous gardez le contrôle de votre salaire

Vous remboursez une fraction de votre dette

Honoraires du syndic inclus dans l’entente

Moins d’effet sur votre crédit qu’une faillite

Durée maximale de 60 mois, soit 5 ans

Fin du harcèlement des créanciers concernés

Le déroulement

Comment ça fonctionne ?

Consultation gratuite ›

Analyse de votre dossier

On évalue vos dettes, vos revenus, vos biens et votre budget afin de déterminer le montant d’une proposition réaliste.

Dépôt, négociation et vote

Le syndic dépose la proposition, échange avec vos créanciers et négocie au besoin les modalités. Dès le dépôt, plusieurs recours des créanciers concernés peuvent être suspendus.

Un seul paiement mensuel

Vous remboursez la somme convenue, sans intérêts, selon l’entente acceptée. À la fin, le solde des dettes incluses est libéré.

À qui ça s'adresse

Une solution pour les particuliers, sous certaines conditions.

La proposition de consommateur s’adresse aux personnes dont les dettes, excluant l’hypothèque sur la résidence principale, ne dépassent pas 250 000 $, et qui disposent d’un revenu leur permettant de faire un paiement mensuel réaliste.

Elle doit être administrée par un syndic autorisé en insolvabilité. Une consultation gratuite permet de vérifier votre admissibilité et de comparer cette option avec les autres solutions possibles — sans pression.

Cas vécu

40 000 $ de dettes, réglés pour 18 000 $.

Incapable de rembourser 40 000 $ accumulés au fil des ans, M. Tremblay craignait de perdre son auto, son principal actif saisissable. Il vivait aussi beaucoup de pression en raison des appels répétés de ses créanciers.

Après l’analyse de son dossier, son syndic lui recommande une proposition de consommateur adaptée à son budget : 60 paiements mensuels de 300 $, sans intérêts, honoraires du syndic inclus. Au final, ses dettes de 40 000 $ sont réglées pour 18 000 $ — et surtout, il retrouve le calme qui lui manquait depuis longtemps.

39000 $

de dettes au départ

17000 $

réellement déboursés

200 $/mois

sur 60 mois, sans intérêts

Le nom a été modifié afin de préserver l’anonymat de notre client. Les résultats varient selon chaque situation.

Des résultats concrets

Des dettes réduites, pour de vrai.

Chaque dossier est unique, mais les chiffres parlent. Voici des exemples de propositions de consommateur déposées par nos syndics — montants réels, prénoms modifiés pour préserver l’anonymat.

Voir nos témoignages ›

Client (prénom fictif)	Dettes dues	Réglé pour	Réduction de la dette	Principaux créanciers
Nathalie	196 204 $	27 000 $	169 204 $86 % de moins	Impôts · Banques · Prêt personnel
Patrick	138 284 $	15 000 $	123 284 $89 % de moins	Impôts · Banque · Carte de magasin
Sophie	115 133 $	24 000 $	91 133 $79 % de moins	Cartes de crédit · Banque
Jean-Philippe	140 000 $	13 200 $	126 800 $91 % de moins	Banques · Prêt personnel
Martin	98 919 $	48 000 $	50 919 $51 % de moins	Banques · Impôts
Caroline	87 292 $	39 000 $	48 292 $55 % de moins	Impôts · Banque
Marc	82 766 $	18 000 $	64 766 $78 % de moins	Banques · Carte de magasin
Isabelle	85 750 $	36 000 $	49 750 $58 % de moins	Banque · Prêt à la consommation

Dettes pouvant être incluses : cartes de crédit, cartes de magasin, dettes fiscales, marges de crédit, prêts personnels et autres dettes à la consommation. Les prénoms ont été modifiés afin de préserver l'anonymat de nos clients. Les résultats varient selon chaque situation financière.

La différence

Proposition ou faillite ?

La proposition de consommateur est souvent une solution privilégiée pour éviter la faillite tout en réglant vos dettes de façon encadrée.

Vous conservez vos biens, vous remboursez une partie de ce que vous devez et votre dossier de crédit est généralement moins affecté qu’avec une faillite. Lors de votre consultation gratuite, nous comparons les deux options avec vous afin de déterminer celle qui convient le mieux à votre situation.

Nos clients nous donnent 5 étoiles

Ce que disent nos clients après une proposition de consommateur.

Tous les avis ›

« Jamais je ne me suis sentie jugée par l'équipe. »

★★★★★

L’approche très humaine, l’écoute sans jugement et la capacité de prendre le temps d’expliquer chaque étape font de Roy Métivier Roberge des spécialistes d’exception qui nous ont permis de voir clair.

M.C.

★★★★★

Un accueil chaleureux et courtois, une excellente écoute sans jugement. Je suis ressortie de la rencontre avec de judicieux conseils qui ont fait toute la différence. C’était LA solution !

N.R.

★★★★★

Un conseiller très professionnel, à l’écoute, empathique, sans jugement et rassurant dans tout ce processus angoissant. J’ai, grâce à lui, un second souffle de vie financier.

M.B.

★★★★★

J’avais peur, j’avais honte et j’étais désespérée. Ma conseillère a su me mettre en confiance dès le début, par son écoute et sa gentillesse. Une humanité qui m’a réellement touchée.

A.P.

★★★★★

Courtoisie exemplaire et grand respect du client. Une équipe toujours disponible, facilement joignable et très à l’écoute. Je recommande sans aucune hésitation.

C.D.

★★★★★

Je n’aurais pas pensé que de confier ma situation à ces professionnels me libérerait autant. Une prise en charge efficace, rapide et rassurante — une véritable libération.

J., entrepreneur

5,0★★★★★Laval · 118 avis 4,9★★★★★Québec · 208 avis

D'autres voies

Toutes les options méritent d'être évaluées.

La proposition de consommateur est souvent une solution à privilégier, mais elle n’est pas la seule. Selon votre situation, d’autres options peuvent aussi être envisagées.

Toutes les solutions ›

Autre solution

Faillite personnelle

Un nouveau départ encadré par la loi, lorsque les dettes sont devenues impossibles à rembourser. Vous êtes protégé des saisies et des recours des créanciers.

Autre solution

Consolidation de dettes

Un seul prêt et un seul paiement mensuel, lorsque votre dossier de crédit et vos revenus le permettent. Vous remboursez la totalité de vos dettes, avec intérêts.

Le saviez-vous ?

Seul un syndic autorisé peut déposer une proposition.

Le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel autorisé par la loi à administrer une faillite ou une proposition de consommateur. Anciennement appelé syndic de faillite, il est encadré par le Bureau du surintendant des faillites du Canada. Ses honoraires sont réglementés et, dans une proposition, ils sont inclus dans le paiement mensuel convenu.

Questions fréquentes

Vos questions sur la proposition de consommateur.

Durée, biens, dossier de crédit, admissibilité : les réponses aux questions qu’on nous pose le plus souvent.

Qu'est-ce qu'une proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur est une entente légale, déposée par un syndic autorisé en insolvabilité, qui permet de rembourser une partie de vos dettes en un seul paiement mensuel, sans intérêts. Elle constitue souvent une solution de rechange à la faillite pour les particuliers, tout en vous permettant de conserver vos biens dans bien des cas.

Combien de temps dure une proposition de consommateur ?

Une proposition de consommateur peut s’étendre sur une période maximale de cinq ans. La durée réelle dépend de votre situation et du montant convenu, et il est aussi possible de la rembourser plus rapidement. Les paiements sont fixés selon votre capacité, pour rester réalistes.

Peut-elle réduire le montant total à rembourser ?

Dans plusieurs cas, oui. Une proposition de consommateur peut permettre de rembourser seulement une partie du montant dû, selon votre situation financière. Elle met aussi fin aux intérêts sur les dettes incluses, ce qui peut réduire de façon importante le total à rembourser.

Vais-je perdre ma maison ou mon auto ?

En général, non. Contrairement à la faillite, la proposition de consommateur vous permet habituellement de conserver vos biens, comme votre maison ou votre voiture, tant que vous respectez vos paiements courants. Un syndic autorisé en insolvabilité pourra confirmer ce qui s’applique à votre situation.

Est-ce que ça met fin aux appels des créanciers ?

Oui. Dès le dépôt de la proposition, les créanciers inclus doivent cesser leurs appels et leurs recours, comme les saisies de salaire. Vous bénéficiez d’une protection légale pendant toute la durée de l’entente.

Qui peut faire une proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur s’adresse aux particuliers dont les dettes, excluant l’hypothèque sur la résidence principale, ne dépassent pas 250 000 $. Elle doit être administrée par un syndic autorisé en insolvabilité. Une consultation gratuite permet de vérifier votre admissibilité.

Est-ce que ça affecte mon dossier de crédit ?

Oui, comme toute solution d’insolvabilité, la proposition de consommateur est inscrite à votre dossier de crédit pour une période déterminée. C’est une étape vers un nouveau départ financier, et un syndic peut vous expliquer comment rebâtir votre crédit par la suite.

Le seul syndic à en offrir deux

Deux consultations gratuites, plutôt qu'une.

Chez Roy Métivier Roberge, nous sommes le seul syndic autorisé en insolvabilité à offrir deux consultations gratuites — le temps de bien comprendre votre situation avant de recommander une solution. Ces deux rencontres confidentielles vous aident à y voir clair, sans pression.

Écouter

On prend le temps de vous entendre, sans jugement.

Comprendre

On analyse votre situation financière avec clarté.

Proposer

On vous présente les solutions adaptées à votre réalité.

Pourquoi nous choisir

Des syndics autorisés qui déposent votre proposition.

Une situation d’endettement peut être difficile à vivre. C’est pourquoi nous vous accompagnons avec respect, empathie et efficacité — du premier appel jusqu’à votre libération.

Un conseiller dédié

Dès la première rencontre, un professionnel vous accompagne et demeure votre point de repère tout au long du processus.

Une écoute sans jugement

Nous prenons le temps de comprendre votre situation afin de vous guider vers une solution adaptée à votre réalité.

Près de chez vous

Avec 17 bureaux au Québec et des rencontres en ligne, vous pouvez obtenir de l’aide où que vous soyez.

Sans frais · confidentiel

Voyons ensemble si la proposition vous convient.

Un conseiller évalue gratuitement votre dossier et vous indique l’option la mieux adaptée à votre situation. La rencontre peut aussi se faire en ligne, partout au Québec — sans déplacement.

Lun·Mar·Mer 8 h–20 h Jeu·Ven 8 h–17 h Rendez-vous en moins de 24 h