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Succession avec plus de dettes que de biens.
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Nos conseillers peuvent vous aider à comprendre vos options, à gérer les communications avec les créanciers et, au besoin, à évaluer si une faillite de succession est appropriée.
« Un grand soulagement. »
En règle générale, non. Les dettes d’une personne décédée sont payées à même les biens de la succession, et non avec vos avoirs personnels.
Un héritier n’est donc pas personnellement responsable des dettes du défunt, sauf dans certaines situations. Par exemple, s’il a endossé ou garanti une dette, ou s’il pose un geste qui l’engage, comme accepter la succession sans inventaire ou agir sans respecter les règles applicables.
C’est justement pour éviter ce type de piège qu’il est important d’être bien accompagné avant de prendre une décision.
Non. Vous pouvez accepter une succession ou y renoncer.
Lorsqu’une succession semble déficitaire, il faut agir avec prudence avant de poser quelque geste que ce soit. Certaines actions peuvent être interprétées comme une acceptation de la succession.
Notre équipe vous aide à évaluer la situation, à comprendre vos options et à éviter qu’une décision irréversible soit prise trop rapidement.
Lorsqu’une succession insolvable est confiée à un syndic autorisé en insolvabilité, celui-ci administre les biens de la succession selon les règles prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Le produit réalisé sert ensuite à payer les créanciers selon l’ordre prévu par la loi. Les héritiers ne reçoivent une part que s’il reste des sommes disponibles une fois les dettes réglées.
Oui. Lorsqu’une succession semble déficitaire, consulter un syndic autorisé en insolvabilité peut être une démarche prudente.
Le syndic peut vous aider à évaluer les options possibles et, lorsque la situation le justifie, à entreprendre les démarches prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Cela permet d’encadrer la liquidation des biens, d’informer les créanciers et de documenter les étapes de façon rigoureuse.
Comme liquidateur, vous évitez ainsi d’agir trop rapidement ou de poser un geste qui pourrait engager votre responsabilité.
Les honoraires du syndic sont généralement payés à même les biens de la succession. Ils sont encadrés par la loi et peuvent être soumis à l’approbation des créanciers ou du tribunal, selon le dossier.
La première consultation avec notre équipe est gratuite. Nous vous expliquons clairement ce qui s’applique à votre situation avant tout engagement.
La durée dépend de plusieurs facteurs : la nature des biens, le nombre de créanciers, le montant des dettes et les démarches nécessaires pour régler la succession.
Certaines successions peuvent être réglées en quelques mois, alors que d’autres demandent plus de temps. Dès la première rencontre, nous vous donnons un aperçu réaliste des étapes à prévoir et des délais possibles.
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