Proposition de consommateur conjointe

Réduire vos
dettes à deux,
sans faire faillite.

Quand les dettes pèsent sur un couple, la proposition de consommateur conjointe peut regrouper vos dettes, réduire vos paiements et vous aider à retrouver un budget plus stable, ensemble.

Deux consultations gratuites et confidentielles · sans engagement

Mieux comprendre

Qu'est-ce qu'une proposition conjointe?

La proposition de consommateur conjointe est une solution légale qui permet à deux personnes ayant des dettes communes, semblables ou liées de déposer une seule proposition auprès de leurs créanciers.

Elle peut convenir à des conjoints, des ex-conjoints ou deux personnes dont la situation financière est étroitement liée : les dettes admissibles sont regroupées dans un seul plan, adapté à votre capacité réelle de payer.

Avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité, vous proposez à vos créanciers de rembourser une partie des dettes, d’arrêter les intérêts sur les dettes incluses et de faire un seul paiement mensuel. Dans plusieurs cas, cela permet d’éviter la faillite tout en conservant vos biens.

Les avantages

Une seule solution pour avancer ensemble.

Un seul paiement mensuel

Un versement unique, calculé selon votre budget et votre capacité réelle de remboursement.

Réduction possible des dettes

La proposition peut permettre de rembourser seulement une partie des dettes admissibles, selon l’entente acceptée.

Arrêt des intérêts

Les intérêts cessent généralement de s’accumuler sur les dettes incluses dans la proposition.

Protection contre les recours

Une fois la proposition déposée, plusieurs recours des créanciers concernés peuvent être suspendus.

Conservation des biens

Dans plusieurs situations, vous conservez vos biens : maison, voiture ou meubles.

Moins de pression dans le couple

Un plan clair en place, pour réduire le stress financier et avancer avec une solution commune.

Pour qui?

Une solution lorsque les dettes sont liées.

La proposition conjointe peut être envisagée si :

Vous avez des dettes conjointes avec votre conjoint ou conjointe

Vous avez des cartes de crédit, prêts ou marges de crédit cosignés

Vos finances sont très liées, même si toutes les dettes ne sont pas communes

Vous voulez éviter la faillite et réduire vos paiements mensuels

Vous souhaitez une seule démarche plutôt que deux propositions séparées

Vos dettes non garanties respectent les limites prévues

Lors de la consultation gratuite, le syndic autorisé en insolvabilité vérifie si une proposition conjointe est la meilleure option ou si deux propositions individuelles seraient plus avantageuses.

Le déroulement

Comment ça fonctionne ?

Analyse de votre situation

Le syndic autorisé en insolvabilité analyse vos revenus, vos dépenses, vos dettes communes, vos dettes personnelles et votre capacité réelle de paiement.

Choix de la meilleure option

Selon votre dossier, il vous indique si une proposition conjointe est préférable ou si deux propositions individuelles seraient plus adaptées.

Dépôt de la proposition

La proposition est déposée auprès des créanciers. À partir de ce moment, plusieurs recours peuvent être suspendus et les créanciers doivent se prononcer selon les règles prévues.

Un seul paiement mensuel

Si la proposition est acceptée, vous effectuez les paiements prévus dans l’entente. À la fin, les dettes visées sont réglées selon les modalités acceptées.

À considérer

Proposition conjointe ou propositions individuelles?

La proposition conjointe n’est pas toujours la meilleure solution. Dans certains dossiers, il est plus avantageux de déposer deux propositions de consommateur séparées.

Tout dépend de votre situation : dettes communes, dettes personnelles, revenus de chacun, biens à protéger, budget familial et capacité de paiement.

C’est pourquoi une analyse complète est importante. Chez Roy Métivier Roberge, nous prenons le temps de comparer les options afin de vous recommander la solution la plus adaptée à votre réalité.

La différence

Proposition ou faillite ?

La proposition de consommateur est souvent une solution privilégiée pour éviter la faillite tout en réglant vos dettes de façon encadrée.

Vous conservez vos biens, vous remboursez une partie de ce que vous devez et votre dossier de crédit est généralement moins affecté qu’avec une faillite. Lors de votre consultation gratuite, nous comparons les deux options avec vous afin de déterminer celle qui convient le mieux à votre situation.

Nos clients nous donnent 5 étoiles

Ce que disent les couples après une proposition conjointe.

Avis Google authentiques. Par souci de confidentialité, nous indiquons seulement les initiales de chaque client.

Tous les avis ›

« Jamais je ne me suis sentie jugée par l'équipe. »

★★★★★

L’approche très humaine, l’écoute sans jugement et la capacité de prendre le temps d’expliquer chaque étape font de Roy Métivier Roberge des spécialistes d’exception qui nous ont permis de voir clair.

M.C.

★★★★★

Un accueil chaleureux et courtois, une excellente écoute sans jugement. Je suis ressortie de la rencontre avec de judicieux conseils qui ont fait toute la différence. C’était LA solution !

N.R.

★★★★★

Un conseiller très professionnel, à l’écoute, empathique, sans jugement et rassurant dans tout ce processus angoissant. J’ai, grâce à lui, un second souffle de vie financier.

M.B.

★★★★★

J’avais peur, j’avais honte et j’étais désespérée. Ma conseillère a su me mettre en confiance dès le début, par son écoute et sa gentillesse. Une humanité qui m’a réellement touchée.

A.P.

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C.D.

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Je n’aurais pas pensé que de confier ma situation à ces professionnels me libérerait autant. Une prise en charge efficace, rapide et rassurante — une véritable libération.

J., entrepreneur

5,0★★★★★Laval · 118 avis 4,9★★★★★Québec · 208 avis

Le seul syndic à en offrir deux

Deux consultations gratuites, plutôt qu'une.

Chez Roy Métivier Roberge, nous sommes le seul syndic autorisé en insolvabilité à offrir deux consultations gratuites — le temps de bien comprendre votre situation avant de recommander une solution. Ces deux rencontres confidentielles vous aident à y voir clair, sans pression.

Écouter

On prend le temps de vous entendre, sans jugement.

Comprendre

On analyse votre situation financière avec clarté.

Proposer

On vous présente les solutions adaptées à votre réalité.

D'autres voies

Toutes les options méritent d'être évaluées.

La proposition de consommateur est souvent une solution à privilégier, mais elle n’est pas la seule. Selon votre situation, d’autres options peuvent aussi être envisagées.

Autre solution

Consolidation de dettes

Lorsque votre situation le permet, la consolidation de dettes peut regrouper plusieurs paiements en un seul versement mensuel, souvent à un taux plus avantageux.

Autre solution

Faillite personnelle

Un nouveau départ encadré par la loi, lorsque les dettes sont devenues impossibles à rembourser. Vous êtes protégé des saisies et des recours des créanciers.

Questions fréquentes

Les questions les plus posées sur la proposition conjointe.

Est-ce que nous devons être mariés pour faire une proposition conjointe ?

Non. Vous n’avez pas besoin d’être mariés. Une proposition conjointe peut être possible si vos dettes sont communes, semblables ou liées, et si cette solution est appropriée à votre situation.

Quelle est la différence entre une proposition conjointe et deux propositions individuelles ?

Une proposition conjointe regroupe les dettes admissibles dans une seule démarche. Dans certains cas, deux propositions individuelles peuvent être plus avantageuses. Le syndic analyse votre dossier afin de recommander la meilleure option.

Est-ce que nous serons tous les deux protégés contre les créanciers ?

Oui, pour les dettes incluses dans la proposition, les deux personnes visées peuvent bénéficier des protections prévues. Les créanciers concernés doivent généralement cesser les appels de recouvrement et les démarches directes.

Est-ce que la proposition conjointe affecte nos deux dossiers de crédit ?

Oui. Une proposition conjointe a un impact sur le dossier de crédit des deux personnes. Toutefois, elle peut permettre de régler une situation financière déjà difficile et de repartir sur des bases plus stables.

Que se passe-t-il si l'un de nous ne peut plus faire les paiements ?

Il faut communiquer rapidement avec le syndic. Selon la situation, certaines options peuvent être évaluées afin d’éviter que la proposition échoue.

Combien coûte une proposition de consommateur conjointe ?

Les frais du syndic sont inclus dans la proposition. Vous n’avez pas de frais séparés à payer au syndic : tout est intégré au paiement mensuel prévu dans l’entente.

Pouvons-nous conserver notre maison ou notre voiture ?

Dans plusieurs situations, oui. La proposition de consommateur conjointe permet généralement de conserver ses biens, à condition de respecter les paiements liés aux biens garantis, comme l’hypothèque ou le prêt automobile.

Quelles dettes peuvent être incluses ?

Plusieurs dettes non garanties peuvent être incluses, comme les cartes de crédit, marges de crédit, prêts personnels, prêts rapides, certaines dettes fiscales et autres dettes admissibles. Le syndic vous aide à faire le tri.

Pourquoi nous choisir

Des syndics autorisés pour votre proposition conjointe.

Une situation d’endettement peut être difficile à vivre. C’est pourquoi nous vous accompagnons avec respect, empathie et efficacité — du premier appel jusqu’à votre libération.

Un conseiller dédié

Dès la première rencontre, un professionnel vous accompagne et demeure votre point de repère tout au long du processus.

Une écoute sans jugement

Nous prenons le temps de comprendre votre situation afin de vous guider vers une solution adaptée à votre réalité.

Près de chez vous

Avec 17 bureaux au Québec et des rencontres en ligne, vous pouvez obtenir de l’aide où que vous soyez.

Sans frais · confidentiel

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Prenez rendez-vous pour savoir si la proposition de consommateur conjointe est adaptée à votre situation. Un conseiller analyse gratuitement vos dettes, votre budget et vos options — en ligne partout au Québec ou en personne.

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