Faillite commerciale

La faillite commerciale, en dernier recours.

Lorsque l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses obligations financières, la faillite commerciale permet d’encadrer la fermeture, de traiter les créanciers et de mettre fin aux activités selon les règles prévues par la loi.

Deux consultations gratuites et confidentielles · sans engagement

Mieux comprendre

Qu'est-ce que la faillite commerciale ?

La faillite commerciale est une procédure encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. L’entreprise cède ses biens à un syndic autorisé en insolvabilité, qui réalise les actifs et répartit les sommes disponibles entre les créanciers, selon l’ordre prévu par la loi.

Avant d’en arriver là, nous évaluons toujours les avenues possibles : redressement d’entreprise, avis d’intention ou proposition aux créanciers.

Lorsque la situation l’exige, la faillite commerciale peut permettre de mettre fin aux activités dans un cadre légal, de traiter les créanciers et de clore les opérations de façon structurée.

Seul un syndic autorisé en insolvabilité peut administrer une faillite commerciale. Chez Roy Métivier Roberge, nous veillons à ce que chaque étape soit menée avec rigueur et dignité.

Ce que ça comprend

Une fermeture encadrée, de A à Z.

Arrêt de plusieurs recours

Dès le dépôt de la faillite commerciale, plusieurs poursuites et saisies des créanciers concernés peuvent être suspendues.

Réalisation des actifs

Le syndic autorisé en insolvabilité prend en charge l’évaluation et la réalisation des biens de l’entreprise.

Traitement des créanciers

Les sommes disponibles sont réparties entre les créanciers selon l’ordre de priorité prévu par la loi.

Encadrement légal

Toutes les démarches sont menées dans un cadre légal, du dépôt jusqu’à la clôture du dossier.

Le déroulement

Un processus encadré, étape par étape.

Évaluation de la situation

On analyse les finances de l’entreprise, ses dettes, ses actifs et les options possibles afin de vérifier si la faillite commerciale est la voie la plus appropriée.

Dépôt de la faillite

L’entreprise cède ses biens au syndic autorisé en insolvabilité. Dès le dépôt, plusieurs recours des créanciers concernés peuvent être suspendus.

Réalisation et répartition

Le syndic réalise les actifs de l’entreprise et répartit les sommes disponibles entre les créanciers selon l’ordre de priorité prévu par la loi.

Clôture du dossier

Les obligations prévues sont finalisées et le dossier est fermé dans le respect des règles applicables.

À considérer

Quand envisager la faillite commerciale ?

Si plusieurs de ces situations correspondent à votre réalité, il est temps d’en parler avec un syndic autorisé en insolvabilité.

Dettes trop lourdes

Les dettes dépassent durablement la capacité de remboursement de l’entreprise.

Redressement peu réaliste

Les options de redressement, de restructuration ou de proposition aux créanciers ne semblent plus suffisantes.

Pression des créanciers

Les créanciers poursuivent, menacent de saisir ou exercent une pression importante.

Fin des activités envisagée

La fermeture de l’entreprise semble devenue l’option la plus réaliste.

Nos clients nous donnent 5 étoiles

Ce que disent les dirigeants après une faillite commerciale.

Un accompagnement humain, professionnel et sans jugement — du premier appel jusqu’à la solution.

Par souci de confidentialité, nous affichons seulement le message et la date de certains avis.

Tous les avis ›

« Un véritable partenaire. »

★★★★★

Grâce à la collaboration de M. José Roberge et de son équipe de professionnels, la faillite de mon entreprise a été réglée avec succès. Je le recommande fortement pour franchir cette épreuve difficile — avec sa grande expérience et son doigté.

Un dirigeant d’entreprise

★★★★★

Je n’aurais pas pensé que de confier ma situation à ces professionnels me libérerait autant. Une prise en charge efficace, rapide et rassurante — une véritable libération.

J., entrepreneur

★★★★★

L’approche très humaine, l’écoute sans jugement et la capacité de prendre le temps d’expliquer chaque étape font de Roy Métivier Roberge des spécialistes d’exception qui nous ont permis de voir clair.

M.C.

★★★★★

Excellent service en tout point. Ils répondent rapidement à vos demandes et vous dirigent au mieux selon votre situation. Le côté humain et rassurant fait de Roy Métivier le syndic à considérer en premier.

F.N.

★★★★★

Dès le premier échange, j’ai retrouvé espoir. Merci infiniment à toute l’équipe pour votre efficacité et votre approche humaine, surtout au moment où on en a le plus besoin.

S.D.

★★★★★

Un accompagnement professionnel pour mettre mes choses en ordre et avoir l’esprit tranquille. Professionnel, courtois, sans aucun jugement. La meilleure décision que j’ai prise.

Y.L.

★★★★★

Super bon service, très professionnel. Je ne me suis pas senti jugé ; on nous a tout très bien expliqué en détail. Je recommande fortement pour recommencer à respirer financièrement.

R.B.

5,0★★★★★Laval · 118 avis 4,9★★★★★Québec · 208 avis

Autres services aux entreprises

Explorer les autres solutions.

Souvent la meilleure alternative

Proposition aux créanciers

Une entente formelle avec les créanciers pour rembourser à des conditions viables et, lorsque la situation le permet, poursuivre vos activités plutôt que de fermer.

Restructuration d'entreprise

Réorganiser les dettes et les opérations pour assurer la continuité de l’entreprise.

Liquidation d'inventaire

Fermer une entreprise de façon ordonnée et conforme à la loi.

Questions fréquentes

Vos questions sur la faillite commerciale.

Qu'est-ce que la faillite commerciale ?

La faillite commerciale arrête-t-elle les poursuites ?

Dès le dépôt, plusieurs recours, poursuites ou saisies des créanciers concernés peuvent être suspendus. Cela permet de réduire la pression immédiate et d’encadrer la suite des démarches.

Peut-on éviter la faillite commerciale ?

Dans certaines situations, oui. Avant d’en arriver là, nous évaluons les options possibles, comme le redressement d’entreprise, l’avis d’intention ou la proposition aux créanciers. La faillite commerciale est envisagée lorsque ces solutions ne sont plus réalistes.

Que deviennent les biens de l'entreprise ?

Le syndic autorisé en insolvabilité évalue et réalise les actifs de l’entreprise. Les sommes disponibles sont ensuite réparties entre les créanciers selon l’ordre de priorité prévu par la loi.

Suis-je personnellement responsable des dettes de l'entreprise ?

Cela dépend de la forme juridique de l’entreprise, des garanties personnelles signées et des dettes cautionnées. Lors de la consultation, le syndic analyse votre situation et vous explique clairement vos responsabilités.

Pourquoi nous choisir

Des syndics autorisés au service des entreprises.

Une situation financière difficile peut être lourde à porter. C’est pourquoi nous vous accompagnons avec respect, rigueur et efficacité — du premier appel jusqu’à la clôture du dossier.

Un conseiller dédié

Dès la première rencontre, un professionnel vous prend en charge et reste votre allié tout au long du processus.

Une écoute sans jugement

Nous prenons le temps de comprendre votre situation afin de vous guider vers la solution la mieux adaptée à votre réalité.

Près de chez vous

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Lun·Mar·Mer 8 h–20 h Jeu·Ven 8 h–17 h Rendez-vous en moins de 24 h