Appels d'offres publics — vente d'actifs par un syndic

Actifs à vendre, en toute transparence.

Dans le cadre de dossiers de faillite, de liquidation ou de mise sous séquestre, Roy Métivier Roberge procède à la vente d’actifs par appel d’offres public : équipements, inventaires, véhicules, immeubles, fonds de commerce.

Toute personne ou entreprise intéressée peut déposer une soumission, selon les conditions indiquées dans les documents de chaque appel.

Appels en cours

Les appels d'offres ouverts.

Chaque appel précise les actifs offerts, les modalités de visite, la date et l’heure limites de dépôt, ainsi que les documents à joindre.

Vous souhaitez être avisé des prochains appels d’offres ? Écrivez-nous à [courriel des appels d’offres] en indiquant le type d’actifs qui vous intéresse.

Comment soumissionner

Quatre étapes, un processus encadré.

Le syndic agit comme officier de justice : le processus est le même pour tous les soumissionnaires.

Consulter

Téléchargez les documents de l’appel d’offres : description des actifs, conditions de vente, formulaire de soumission et date limite.

Visiter

Lorsque c’est prévu, une visite des lieux ou une inspection des actifs est offerte sur rendez-vous, aux dates indiquées dans l’appel.

Soumettre

Déposez votre soumission écrite, accompagnée du dépôt exigé, avant la date et l’heure limites, selon le mode de transmission indiqué (en personne, par courrier ou par courriel).

Adjudication

Les soumissions sont ouvertes après l’échéance. Le syndic analyse les offres et communique avec le soumissionnaire retenu. Les dépôts des autres soumissionnaires sont remboursés.

Bon à savoir

Pourquoi un syndic vend-il des actifs ?

Lorsqu’une entreprise fait faillite ou qu’une liquidation est ordonnée, le syndic ou le séquestre a la responsabilité de réaliser les actifs au meilleur prix possible, dans l’intérêt de l’ensemble des créanciers. L’appel d’offres public assure un processus équitable, transparent et documenté.

Les appels d’offres sont aussi publiés, selon le cas, dans les journaux locaux, sur les plateformes spécialisées et auprès des acheteurs qui nous ont laissé leurs coordonnées.

Conditions générales

Ce qui s'applique généralement à nos appels d'offres

Les actifs sont vendus tels quels, sans garantie légale de qualité ni de titre, aux risques et périls de l'acheteur, sauf indication contraire dans les documents de l'appel.
Un dépôt (généralement un pourcentage du montant offert, par chèque visé ou traite bancaire) accompagne la soumission ; il est remboursé aux soumissionnaires non retenus.
Les taxes applicables (TPS, TVQ) s'ajoutent au prix offert, sauf indication contraire.
Le syndic n'est pas tenu d'accepter la plus haute soumission ni aucune des soumissions reçues. Certaines ventes peuvent requérir l'approbation des inspecteurs, des créanciers garantis ou du tribunal.
Une soumission déposée est irrévocable pendant le délai indiqué dans l'appel d'offres.
Le solde du prix est payable et les actifs doivent être récupérés dans le délai prévu après l'acceptation, à défaut de quoi le dépôt peut être conservé.

Les conditions précises de chaque vente sont celles indiquées dans les documents de l’appel d’offres concerné, qui ont préséance sur la présente page.

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